Objet du marché
Services d'assurances
Analyse Go/No-Go
Faut-il répondre à ce marché ?
L'IA compare cet avis à votre profil entreprise et rend un verdict Go/No-Go argumenté en moins d'une minute. 2 analyses offertes chaque mois.
Détail du marché
Souscription de contrats d'assurance
Afficher tout le détail · synthèse, avis complet, 5 lots
Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- UNEDIC :
- Adresse : 4 RUE TRAVERSIERE Paris 75012 FR 101
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 33144876491
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.unedic.org
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
- Titre du marché : SERVICES D'ASSURANCES
- Objet du marché : Souscription de contrats d'assurance
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Lot 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Lot 3 : ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION
- Lot 4 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT
- Lot 5 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-99885
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNEDIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES
Description : Souscription de contrats d'assurance
Identifiant de la procédure : 843b5599-4045-4446-ab86-2f7530b4f805
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est régie par le code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE TRAVERSIERE
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE TRAVERSIERE
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE TRAVERSIERE
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION
Description : Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE TRAVERSIERE
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Description : Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE TRAVERSIERE
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Description : Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 RUE TRAVERSIERE
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNEDIC
Numéro d’enregistrement : 77567187800707
Adresse postale : 4 RUE TRAVERSIERE
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33144876491
Adresse internet : https://www.unedic.org
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GAH1Ivydew
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82ff38bf-02ab-4b94-9a24-6b62beba3115 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 19:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99885, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lot LOT-0002
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot LOT-0003
ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION
Lot LOT-0004
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Lot LOT-0005
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX