Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS.

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68

Annonce n° 26-99899

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS

Description : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures de la Délégation Alsace du CNRS

Identifiant de la procédure : b226b195-a934-4b99-8fe3-a0414cc8e8f7

Identifiant interne : 2026-19

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d’un marché composite : une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie accord-cadre pour chacun des deux lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOT 1 : Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lot 2 : Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky 68000 Mulhouse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg

Description : Lot 1 : Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg

Ville : Strasbourg

Code postal : 67037

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Ce lot est composite, il est constitué d'une partie marché ordinaire à prix forfaitaire et d'une partie accord-cadre dont le montant maximal est de 150 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 35% Valeur Technique 55% Développement durable 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064274&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064274&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Alsace

Informations relatives aux délais de recours : Les litiges s’élevant dans le cadre de la présente procédure seront portés devant le : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 03 88 21 23 23 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky 68000 Mulhouse

Description : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky 68000 Mulhouse

Identifiant interne : Nettoyage toitures IS2M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment unique de l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse situé au 15, rue Jean Starcky

Ville : Mulhouse

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Ce lot est composite. Il est composé d'une partie qui est un marché ordinaire à prix forfaitaire et d'une partie qui est un accord-cadre dont le montant maximal est de 27 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 35% Valeur Technique 55% Développement 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064274&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064274&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Alsace

Informations relatives aux délais de recours : Les litiges s’élevant dans le cadre de la présente procédure seront portés devant le : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 03 88 21 23 23 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Alsace

Numéro d’enregistrement : 18008901300023

Adresse postale : 23 rue du Lœss

Ville : Strasbourg

Code postal : 67037

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Pôle achat et marchés (SFAC)

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388106781

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d22c505-c5aa-42b1-bf21-88dfe2763fc0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 08:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026