Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-99911

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Afin d’assurer l’entretien des véhicules de service dont elle a la charge, les services gestionnaires de flotte ont besoin d’acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d’environ 1 000 véhicules légers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Département des Bouches-du-Rhône. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône (cf. annexe CCTP). Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 50 000 € HT.

Identifiant de la procédure : 9321fe6a-948e-4eb0-81d1-6f0cfccad260

Identifiant interne : 2026-0433

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 121,453 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant estimatif annuel est de 30 363,25 € HT.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Afin d’assurer l’entretien des véhicules de service dont elle a la charge, les services gestionnaires de flotte ont besoin d’acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d’environ 1 000 véhicules légers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Département des Bouches-du-Rhône. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône (cf. annexe CCTP). Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 50 000 € HT.

Identifiant interne : 2026-0433

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de prise d’effet ou de sa date de notification si celle-ci intervient après. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 121,453 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : La prochaine consultation pourrait être lancée en 2030.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'estimation annuelle du marché est de 30 363,25 € HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512272?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512272?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 10:00

Lieu : Hôtel du Département.

Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0433.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : 52 avenue de Saint Just

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : SAM-MG

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 413311313

Adresse internet : https://marches.departement13.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1635900c-f5cd-46e8-a458-c369daefd564 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 09:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026