AOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.

Avis de marché

Département(s) de publication : 39

Annonce n° 26-99938

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.

Description : La présente consultation concerne les prestations d'assurance automobile pour les besoins des établissements parties du GHT Jura.

Identifiant de la procédure : 711b0f61-f9e8-40d4-ba9e-a9729812acc0

Identifiant interne : 26RA0026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les réponses des soumissionnaires devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les questions émanant des candidats devront être posées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.

Description : Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Nom : Garanties proposées

Description : Garanties proposées

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Service client

Description : Service client

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16791\_1187585.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CAPACITES ECONOMIQUES. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES. CAPACITÉS FINANCIERES.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud

Numéro d’enregistrement : 26390005200014

Adresse postale : 55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364

Ville : LONS LE SAUNIER CEDEX

Code postal : 39016

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 384356173

Profil de l’acheteur : https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif

Numéro d’enregistrement : 17250005000015

Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER

Ville : BESANCON

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d4a2ecb-f898-4e37-9e5f-3c0796346cb3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 10:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026