Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune de Banyuls-sur-Mer

Avis de marché

Département(s) de publication : 66

Annonce n° 26-99970

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Banyuls sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Banyuls-sur-Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune de Banyuls-sur-Mer

Description : Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la ville (budget principal et budget annexe du Port de Plaisance) et du CCAS de Banyuls-sur-Mer. Lieux de livraison : - Mairie de Banyuls-sur-Mer, 6 avenue de la République, 66650 Banyuls-sur-Mer - CCAS, Place Dina Vierny, 66650 Banyuls-sur-Mer

Identifiant de la procédure : ac1b1350-7c57-4d1b-b3db-496c344e49e1

Identifiant interne : 202604

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 avenue de la République

Ville : Banyuls-sur-Mer

Code postal : 66650

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Dina Verny

Ville : Banyuls-sur-Mer

Code postal : 66650

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune

Description : prestations d'émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la ville (budget principal et budget annexe du Port de Plaisance) et du CCAS de Banyuls-sur-Mer

Identifiant interne : 202604

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 avenue de la République

Ville : Banyuls-sur-Mer

Code postal : 66650

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations (40%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.4

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l'environnement

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_1773\_1187503.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 16:00

Lieu : Mairie de Banyuls-sur-Mer

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Banyuls sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Banyuls sur Mer

Numéro d’enregistrement : 21660016300010

Adresse postale : 6 Avenue de la République

Ville : BANYULS SUR MER

Code postal : 66650

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 468887800

Adresse internet : https://www.banyuls-sur-mer.com

Profil de l’acheteur : https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Adresse postale : 6 rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 67 54 81 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de Banyuls-sur-Mer

Numéro d’enregistrement : 26660021200010

Adresse postale : Place Dina Verny

Ville : BANYULS-SUR-MER

Code postal : 66650

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0430448742

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : Place Félix Baret Cedex 06

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Téléphone : 0484354000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7030cdf-3881-40bc-8835-d0e4091150cc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 10:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026