Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse.

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-99984

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MENTON

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse.

Description : Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse

Identifiant de la procédure : f597faa3-3016-4bd8-8325-d1e30e5fe7eb

Identifiant interne : BATCOM326-2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton

Code postal : 06500

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestation feront l'objet d'accords cadres multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec un minimum et un maximum.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage

Description : Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage

Identifiant interne : BATCOM326-2-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton

Code postal : 06500

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Gros Oeuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage : montant mini annuel 70 000,00Euros HT montant maximum annuel 500 000,00Euros HT Accord cadre multi attributaire plus marchés subséquents

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique = 50 %

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations = 50 %

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_WaoYlLlRl1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_WaoYlLlRl1&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON

Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 3 : Menuiserie bois

Description : Lot 3 : Menuiserie bois

Identifiant interne : BATCOM326-2-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton

Code postal : 06500

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaire Menuiserie Bois montant annuel mini 70 000,00EurosHT 500 000,00Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique = 50 %

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations = 50 %

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_WaoYlLlRl1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_WaoYlLlRl1&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON

Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MENTON

Numéro d’enregistrement : 21060083900018

Adresse postale : 17 Rue de la République BP 69

Ville : Menton cedex

Code postal : 06500

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0492105069

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_WaoYlLlRl1

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Service du Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9f3330e-4970-4c53-8a4b-36bd74be012a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 10:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026