Transport de personnes en autocars

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-99990

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie La Queue en Brie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes en autocars

Description : Transport de personnes en autocars, enfants et adultes, dans le cadre de sorties hors commune, organisées par les Services de la Mairie, du CCAS, et par les coopératives scolaires des écoles de la commune adhérentes à l'OCCE94

Identifiant de la procédure : ae8a34aa-19e2-4193-9acb-7ded5ec79ef2

Identifiant interne : AOO 2026/02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Val-de-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de personnes en autocars

Description : Transport de personnes en autocars, enfants et adultes, dans le cadre de sorties hors commune organisées par les Services de la Ville, le CCAS et les coopératives scolaires Caudaciennes adhérentes à l'OCCE94.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Options :

Description des options : Renouvelable tacitement à date anniversaire pour 1 année.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/11/2026

Adresse des documents de marché : https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ClAX58rXyF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie La Queue en Brie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie La Queue en Brie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie La Queue en Brie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie La Queue en Brie

Numéro d’enregistrement : 21940060300011

Numéro d’enregistrement : 21940060300011

Adresse postale : La Queue en Brie

Ville : La Queue-en-Brie

Code postal : 94510

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33149623015

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ClAX58rXyF

Profil de l’acheteur : https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Ville : MELUN

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a19d348b-e1b8-4efd-b2c3-b41c6861fb98 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 10:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026