Contrat de concession avec gestion d'un service public - Fourriere de vehicules

Avis rectificatif

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-78580

Reference de l'avis initial : Annonce n° 26-75219

1. Identification de l'acheteur

Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Adresse : Place des droits de l'homme, 13960 SAUSSET LES PINS

Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175415

Code NUTS : FRL04

2. Description du marché

Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES

CPV - Objet principal : 50118110

Type de marché : Services

Description succincte : Le contrat de concession concerne toutes les modalités d'exécution du service public des fourrières de véhicules, ainsi que les modalités d'indemnisation par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire du véhicule, afin de faire cesser une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code de la route.

Section 3 : Informations rectificatives

• Dans la rubrique "I.1"

Au lieu de : Date : 2026-08-28T12:00:00Z

Lire : Date : 2026-09-04T12:00:00Z

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026