DC1, DC2, DUME : constituer son dossier de candidature à un marché public

Une réponse à un marché public comporte deux parties :

• la candidature, qui permet à l'acheteur de vérifier que vous avez le droit de candidater et la capacité d'exécuter le marché ;
• l'offre, qui décrit ce que vous proposez et à quel prix (voir [Rédiger un mémoire technique](/guides/memoire-technique)).

Les candidatures sont analysées d'abord : une candidature irrecevable empêche l'examen de l'offre, même excellente.

Le ministère de l'Économie met à disposition des formulaires types :

• DC1, lettre de candidature : identifie le candidat (ou les membres du groupement), le marché et les lots visés, et contient les déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner ;
• DC2, déclaration du candidat : présente l'entreprise et ses capacités (chiffre d'affaires, effectifs, moyens), ainsi que l'éventuel recours à d'autres entreprises.

Ces formulaires ne sont pas obligatoires : vous pouvez présenter les mêmes informations sous une autre forme, sauf si le règlement de la consultation impose un modèle. Ils restent la façon la plus simple de ne rien oublier.

Pour la sous-traitance, le formulaire DC4 sert à déclarer le sous-traitant et à demander son agrément et le paiement direct.

Le DUME (document unique de marché européen) remplace le DC1 et le DC2 par un seul formulaire, en ligne. Les acheteurs sont tenus de l'accepter. Il présente deux avantages :

• il est réutilisable d'un marché à l'autre ;
• il peut être prérempli à partir de votre numéro SIRET, avec certaines données de l'entreprise.

Le règlement de la consultation précise les éléments demandés, qui doivent rester proportionnés à l'objet du marché. Les plus courants :

Entreprise récente ou sans références publiques ? Les références privées comptent, et vous pouvez démontrer votre capacité par d'autres moyens : CV et expérience des dirigeants et des salariés, qualifications, matériel, ou en vous appuyant sur les capacités d'un partenaire (groupement, sous-traitant).

Avant la signature, le candidat pressenti doit fournir des pièces à jour, dans le délai fixé par l'acheteur :

• l'attestation de régularité fiscale ;
• l'attestation de vigilance URSSAF, de moins de six mois ;
• un extrait Kbis ou équivalent ;
• le cas échéant, les attestations d'assurance et la liste des salariés étrangers.

Si elles ne sont pas fournies à temps, l'acheteur passe au candidat suivant. Gardez donc ces documents toujours à jour, idéalement dans un coffre-fort numérique ou un dossier partagé. L'acheteur ne peut pas vous redemander des documents qu'il peut obtenir lui-même gratuitement par un système d'information administratif ou un espace de stockage numérique : vérifiez ce que précise le RC.

Pour viser un marché trop important ou compléter vos compétences, vous pouvez candidater en groupement momentané d'entreprises :

• conjoint : chaque membre s'engage sur sa part ;
• solidaire : chaque membre est engagé pour la totalité du marché.

Un mandataire représente le groupement auprès de l'acheteur. Chaque membre fournit ses propres éléments de candidature.

• Une déclaration non signée alors que le RC l'exigeait.
• Un lot oublié dans la lettre de candidature.
• Des capacités insuffisantes au regard du niveau minimal demandé dans le RC.
• Des attestations périmées au moment de l'attribution.

En cas de pièce manquante ou incomplète, l'acheteur peut demander de régulariser la candidature dans un délai court : répondez immédiatement.

Préparez un dossier type : DC1 et DC2 (ou DUME) préremplis, Kbis, attestations, assurances, liste de références classées par métier, CV des intervenants. À chaque marché, il ne reste qu'à adapter le lot, les références et les capacités demandées.

Sur marches-publics.ai, le profil entreprise centralise ces informations (activités, effectifs, certifications, références) et sert à l'analyse Go/No-Go comme à la rédaction de vos réponses.