En résumé
- Le MAPA est la procédure des marchés situés sous les seuils européens : l'acheteur en fixe librement les modalités, dans le respect des grands principes.
- Depuis 2026, les marchés de travaux sous 100 000 € HT et, depuis le 1er avril 2026, les fournitures et services sous 60 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence.
- De 90 000 € HT jusqu'aux seuils européens, l'avis doit être publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales.
- La négociation est possible si l'acheteur l'a prévue : c'est une vraie chance pour une PME de faire valoir son offre.
Qu'est-ce qu'un marché à procédure adaptée ?
Un MAPA (marché à procédure adaptée) est un marché public dont le montant estimé est inférieur aux seuils de procédure formalisée, fixés au niveau européen. En dessous de ces seuils, l'acheteur n'est pas tenu de suivre les étapes rigides de l'appel d'offres : il adapte la procédure à la nature du besoin, à son montant et au nombre d'entreprises susceptibles d'y répondre.
Il doit cependant toujours respecter les trois principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Pour une TPE ou une PME, le MAPA est la porte d'entrée naturelle : dossiers plus légers, délais souvent plus courts, possibilité de négocier.
Les seuils à connaître en 2026
Les montants s'apprécient hors taxes, sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
| Montant estimé du marché | Règle applicable |
|---|---|
| Travaux < 100 000 € HT | Dispense possible de publicité et de mise en concurrence |
| Fournitures et services < 60 000 € HT (depuis le 1er avril 2026) | Dispense possible de publicité et de mise en concurrence |
| De la dispense à 90 000 € HT | MAPA avec publicité libre, adaptée au montant |
| De 90 000 € HT aux seuils européens | MAPA avec avis obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales |
| Fournitures et services ≥ 216 000 € HT (collectivités) ou ≥ 140 000 € HT (État) | Procédure formalisée (appel d'offres…) |
| Travaux ≥ 5 404 000 € HT | Procédure formalisée |
Sources : décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 et avis relatif aux seuils de procédure du 13 janvier 2026. Entre le 1er janvier et le 31 mars 2026, le seuil de dispense des fournitures et services était encore de 40 000 € HT.
Même sous le seuil de dispense, l'acheteur doit bien utiliser les deniers publics, ne pas toujours contracter avec la même entreprise et choisir une offre pertinente. Beaucoup de collectivités consultent donc quand même plusieurs entreprises, souvent par simple demande de devis.
Où sont publiés les MAPA ?
Selon le montant, l'avis peut paraître :
- au BOAMP, que vous pouvez consulter [sur marches-publics.ai](/marches) avec des filtres et des alertes ;
- dans un journal d'annonces légales du département ;
- sur le profil d'acheteur de la collectivité (sa plateforme de dématérialisation) ;
- parfois uniquement par consultation directe de quelques entreprises.
Conséquence pratique : faites-vous connaître des acheteurs de votre territoire. Une entreprise identifiée a plus de chances d'être consultée sur les petits marchés.
La négociation : une opportunité à saisir
En MAPA, l'acheteur peut négocier s'il l'a annoncé dans les documents de la consultation. Il peut aussi se réserver la possibilité d'attribuer sans négocier : votre première offre doit donc toujours être votre meilleure offre.
Lors d'une négociation, l'acheteur peut demander :
- des précisions sur votre méthode ou vos moyens ;
- une amélioration du prix ou de certaines conditions ;
- des variantes ou options.
Préparez vos marges de manœuvre à l'avance et répondez dans le délai demandé, souvent court.
MAPA ou appel d'offres : ce qui change pour vous
| MAPA | Appel d'offres | |
|---|---|---|
| Montant | Sous les seuils européens | Au-dessus des seuils européens |
| Délais | Fixés librement (raisonnables) | Délais minimaux réglementaires |
| Négociation | Possible si prévue | Interdite en appel d'offres |
| Candidature | Souvent très allégée | Plus formalisée |
| Publicité | Selon le montant | BOAMP et Journal officiel de l'UE |
Dans les deux cas, les critères de notation sont annoncés à l'avance et doivent être respectés : voir notre guide [Critères d'attribution](/guides/criteres-attribution).
Conseils pour remporter un MAPA
- Répondez aux petits marchés de votre zone : ils sont moins disputés et constituent des références.
- Soignez le mémoire technique, même court : sur un MAPA, la valeur technique départage souvent des prix proches.
- Posez des questions si un point du DCE est flou : cela montre votre sérieux et peut éviter une erreur de chiffrage.
- Demandez un retour si vous n'êtes pas retenu : notes et motifs vous aideront la fois suivante.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum d'un MAPA ?
Le MAPA s'applique sous les seuils de procédure formalisée. En 2026 : 216 000 € HT pour les fournitures et services des collectivités, 140 000 € HT pour ceux de l'État, et 5 404 000 € HT pour les travaux.
Un MAPA est-il toujours publié au BOAMP ?
Non. La publication au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales n'est obligatoire qu'à partir de 90 000 € HT. En dessous, l'acheteur choisit librement sa publicité : profil d'acheteur, presse, ou consultation directe de quelques entreprises.
Peut-on négocier le prix dans un MAPA ?
Oui, si l'acheteur l'a prévu dans le règlement de la consultation. Il peut aussi attribuer directement sur la base des offres initiales : votre première offre doit donc être complète et compétitive.
Quel délai pour répondre à un MAPA ?
Il n'existe pas de délai minimum chiffré : l'acheteur fixe un délai raisonnable selon la complexité du marché. En pratique, on observe souvent deux à quatre semaines.
Ce guide fournit des informations générales sur la commande publique et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Comment se déroule un MAPA ?
Il n'existe pas de déroulé unique, mais on retrouve généralement les étapes suivantes :
Le règlement de la consultation (RC) décrit précisément le déroulé choisi. Lisez-le en premier : il vous dit ce qui sera noté et comment. Notre guide [Comment lire un DCE](/guides/dce-dossier-consultation) vous aide à ne rien oublier.