En résumé
- Le DCE rassemble toutes les règles du marché ; il se télécharge gratuitement sur le profil d'acheteur.
- Commencez toujours par le règlement de la consultation (RC) : pièces à fournir, critères de notation, date et modalités de dépôt.
- Le CCAP fixe les règles du contrat (prix, paiement, pénalités), le CCTP décrit le besoin technique.
- Relevez dès la première lecture les exigences éliminatoires : visite obligatoire, qualifications, format de réponse imposé.
Qu'est-ce que le DCE ?
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est l'ensemble des documents mis à disposition par l'acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur réponse. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur indiqué dans l'avis de marché.
Conseil : identifiez-vous lors du téléchargement. Vous serez alors prévenu en cas de modification du DCE, de report de la date limite ou de publication des réponses aux questions des candidats.
Le règlement de la consultation (RC) : à lire en premier
Le RC décrit les règles de la compétition. C'est le document le plus important pour préparer votre réponse. Relevez-y :
- l'objet du marché, l'allotissement et la possibilité de répondre à plusieurs lots ;
- la procédure (MAPA, appel d'offres) et la possibilité de négociation ;
- la liste des pièces de la candidature et de l'offre ;
- les critères de jugement et leur pondération, avec les sous-critères ;
- la date et l'heure limites de remise des plis ;
- une éventuelle visite obligatoire du site, avec ses dates ;
- les variantes autorisées ou interdites ;
- la date limite pour poser des questions.
Les pièces contractuelles
Ces documents deviendront le contrat si vous êtes retenu. Ils engagent votre entreprise.
| Pièce | Rôle | Points de vigilance |
|---|---|---|
| Acte d'engagement (AE) | Votre engagement sur l'offre et le prix | Montant, durée, lots, coordonnées bancaires |
| CCAP | Clauses administratives particulières | Forme et révision des prix, avance, délais de paiement, pénalités, retenue de garantie, assurances |
| CCTP | Clauses techniques particulières | Description du besoin, normes, prestations attendues, contraintes du site |
| CCAG | Cahier des clauses administratives générales (national) | Le CCAP y déroge souvent : lisez les dérogations |
Lisez le CCTP stylo en main : c'est là que se cachent les quantités, les fréquences, les contraintes d'accès et d'horaires qui pèsent sur votre prix et que vous devrez traiter dans votre mémoire technique.
Les cadres de prix : BPU, DPGF, DQE
Selon la forme du marché, le prix se présente dans l'un de ces cadres :
- BPU (bordereau des prix unitaires) : un prix par unité de prestation, payé selon les quantités réellement commandées. Fréquent en accord-cadre à bons de commande.
- DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) : le détail d'un prix forfaitaire. Les quantités sont souvent à vérifier par vous-même : une erreur reste à votre charge.
- DQE (détail quantitatif estimatif) : des quantités indicatives multipliées par les prix du BPU, utilisé pour comparer les offres.
Respectez strictement le cadre fourni : ne modifiez ni les lignes ni les unités, et complétez toutes les cases. Un cadre incomplet peut rendre l'offre irrégulière.
Les autres pièces fréquentes
- Cadre de mémoire technique : s'il est imposé, suivez-le à la lettre.
- Plans, diagnostics, études : amiante, plomb, relevés, plans des locaux.
- Attestation de visite : à joindre si la visite est obligatoire.
- Annexes administratives : formulaires DC1, DC2, DUME, déclaration de sous-traitance (DC4).
La check-list avant de vous lancer
- La date limite laisse-t-elle assez de temps ?
- Une visite obligatoire est-elle prévue, et pouvez-vous y aller ?
- Avez-vous les qualifications et assurances exigées ?
- Les pénalités et les délais d'intervention sont-ils tenables ?
- La forme du prix (forfait, prix unitaires, révision) vous convient-elle ?
- Les quantités sont-elles cohérentes avec ce que vous comprenez du besoin ?
- Quels sont les critères et leur poids, et sur lesquels pouvez-vous faire la différence ?
Si un point est ambigu, posez une question écrite sur la plateforme, avant la date fixée par le RC.
Gagner du temps sur la lecture
Un DCE complet compte facilement plusieurs centaines de pages. Sur marches-publics.ai, vous déposez le DCE et l'IA en extrait la synthèse : pièces à fournir, critères et pondérations, exigences éliminatoires, points de vigilance du CCAP et du CCTP, et calendrier. Vous vérifiez ensuite les points clés dans les pièces d'origine.
Pour la suite, voir [Rédiger un mémoire technique](/guides/memoire-technique) et [Le dossier de candidature](/guides/candidature-dume-dc1-dc2).
Questions fréquentes
Le DCE est-il payant ?
Non. L'acheteur doit mettre gratuitement le DCE à disposition sur son profil d'acheteur, avec un accès libre, direct et complet.
Quelle est la différence entre le CCAP et le CCTP ?
Le CCAP fixe les règles administratives et financières du contrat (prix, paiement, pénalités, délais). Le CCTP décrit le besoin technique : ce qui doit être fait ou livré, et comment.
Que se passe-t-il si le DCE est modifié pendant la consultation ?
L'acheteur informe les entreprises identifiées et peut reporter la date limite. Si vous avez téléchargé le DCE de manière anonyme, vous risquez de ne pas être prévenu : identifiez-vous toujours.
Peut-on modifier le cadre de prix fourni ?
Non. Il faut compléter le cadre tel qu'il est fourni. Si une ligne vous paraît manquer ou erronée, posez une question à l'acheteur avant la date limite.
Ce guide fournit des informations générales sur la commande publique et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.